Le service juridique est à votre disposition pour répondre à vos demandes concernant la réglementation en vigueur.
Des fiches techniques sont à votre disposition au CDTL.
Pour plus d’informations, contactez-nous : amenagement@tourisme-gers.com
 Commercialisation :
| |
- Autorisation
- Habilitation
- Ordonnance du 24/02/05 |
Taxe de séjour :
Label Clef Verte :
Transfert touristique de débit de boissons
Loi sur les responsabilités et libertés locales
Piscine :
Délégation de service public
Déclaration des fichiers informatiques
Charte des plus beaux villages de France
Chèques vacances
Le stationnement des camping-cars
La procédure de dépôt des marques
Les Pôles d'Excellence Ruraux
Les vacances adaptées organisées
D’autres thèmes sont abordés mais ne font pas l’objet de fiche.
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