Le service développement du Comité Départemental du Tourisme et des Loisirs du Gers est à votre disposition pour répondre à vos demandes concernant la réglementation en vigueur. Les thèmes abordés dans cette rubrique sont génériques et concernent la réglementation la plus fréquemment traitée (critères de classement, formulaires, procédure, textes juridiques).
Les informations sont mises à jour selon l'actualité, n'hésitez pas à les consulter régulièrement.
Ces informations sont données à titre purement indicatif.
Le seul texte faisant foi est celui publié au Journal Officiel de la République Française.
De nouveaux critères de classement ont été publiés suite à la loi Tourisme de 2009. Vous pouvez les retrouver, accompagnés de la nouvelle procédure, sur le site internet d’Atout France.
Si vous souhaitez des informations spécifiques concernant d’autres thèmes, vous pouvez prendre contact avec le
CDTL du Gers : amenagement@tourisme-gers.com
